1- Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’agence de production vidéo (ci-après dénommée « Muzcom ») et toute personne physique ou morale souhaitant commander des services de production vidéo (ci-après dénommée « le Client »).

2- Commandes
Toute commande de services de production vidéo doit être effectuée par écrit en utilisant le formulaire de commande mis à disposition par l’Agence. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation par l’Agence et signature du contrat de prestation de services.

3- Tarification
Les tarifs applicables aux services de production vidéo sont ceux figurant sur le devis fourni par l’Agence. Ils sont exprimés en euros et sont nets, hors taxes. Toute modification de la commande entraînera la réédition d’un devis.

4- Délai de livraison
Les délais de livraison des services de production vidéo sont ceux indiqués sur le devis. Ils débutent à compter de la date de signature du contrat de prestation de services. En cas de retard de livraison imputable au client, l’agence de production vidéo se réserve le droit de facturer des pénalités de retard.

5- Règlement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis, généralement par virement bancaire ou par chèque.

6- Propriété intellectuelle
L’Agence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de la prestation de services. Le client s’engage à ne pas les reproduire, représenter, diffuser ou exploiter sans l’autorisation de l’Agence.

7- Garantie
L’Agence garantit que les services de production vidéo fournis au client sont conformes aux spécifications mentionnées dans le contrat de prestation de services. En cas de non-conformité, l’Agence s’engage à remédier à cette non-conformité dans les meilleurs délais.

8- Responsabilité
La responsabilité de l’Agence est limitée au montant de la prestation de services. L’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de bénéfice, perte de clientèle, etc.